Après le « Plan Cohen », maintenant le « Plan Sarkozy »

Le Potentiel - 19 janvier 2009



Les pans de voile commencent à être levés. Il est désormais clair que toutes les guerres d’agression imposées à la République démocratique du Congo sont dictées de l’extérieur. Mieux, de véritables coups de boutoir en vue de consacrer l’inexistence de la RDC en tant qu’Etat et Nation. Si le « Plan Cohen » évoque le rattachement économique du Kivu au Rwanda et à d’autres pays anglophones, le président français vient de jeter le pavé dans la mare en proposant la « restructuration » de la région des Grands Lacs. Donc la balkanisation de la RDC pour des raisons économiques.

Lors de son message de vœux au corps diplomatique accrédité en France, le président français, Nicolas Sarkozy, a fait un tour d’horizon général de grandes questions internationales. Abordant le chapitre de l’Afrique, et plus particulièrement de la région de l’Afrique des Grands Lacs, il a tenu exactement ces propos ; « Quant à la région des Grands Lacs, la violence s’est une fois déchainée. L’option militaire n’apportera aucune solution aux problèmes de fond qui se posent de façon récurrente depuis dix ans. Il faut trouver une nouvelle approche pour apporter aux pays de la région l’assurance que l’ensemble de ces questions sera réglé de façon globale. Cela met en cause la place, la question de l’avenir du Rwanda avec lequel la France a repris son dialogue, pays à la démographie dynamique et à la superficie petite. Cela pose la question de la République démocratique du Congo, pays à la superficie immense et à l’organisation étrange des richesses frontalières. Il faudra bien qu’à un moment ou un autre, il y ait un dialogue qui ne soit pas simplement un dialogue conjoncturel mais un dialogue structurel comment dans cette région du monde, on partage l’espace, on partage les richesses et on accepte de comprendre que la géographique a ses lois, que les pays changent rarement d’adresse et qu’il faut apprendre à vivre les uns à côté des autres ? »

Quelques heures plus tard, le Journal Le Monde, dans son édition du 18 janvier 2009, reprend ce discours en allant en profondeur pour confirmer l’existence du « Plan Sarkozy » comme initiative de paix qu’il compte en discuter avec les autorités de Kinshasa lors de son séjour au mois de mars. Séjour prévu initialement au mois de janvier. A ce propos, Sarkozy avait envoyé un de ses conseillers, Bruno Joubert qui a été reçu par le président Kabila. Si le président Kabila a manifesté de « l’intérêt » à ce plan, selon le journal Le Monde, « aucun accord ne s’est encore dessiné », affirme toujours le journal Le Monde.

Mais dans les axes du Plan Sarkozy, le premier ne diffère pas du « Plan Cohen ». Il propose « l’exploitation en commun par la RDC et le Rwanda les richesses du Nord-Kivu ». Ce qui permettrait à la RDC de récupérer « des revenus aujourd’hui détournés par l’exploitation illégale des minerais évacués vers l’océan Indien » (Sic). Exactement comme le soulignait Cohen avec la création d’un « Marché commun comprenant le Rwanda, la RDC, l’Ouganda, la Tanzanie, le Kenya et le Burundi ».Ce « plan » Sarkozy a tout l’air d’avoir été influencé par un « lobby » facile à deviner.

Restructuration, partage, organisation étrange : trois concepts dangereux

Cependant, le « Plan Sarkozy » dit tout haut ce que les commanditaires des guerres d’agression contre la RDC expriment par les armes. Le président français propose la « restructuration » de toute la région des Grands Lacs. Cette restructuration ne peut se faire que par la convocation de la « Conférence de Berlin-bis » pour remettre en cause les frontières héritées de la colonisation lors de l’accession des pays africains à l’indépendance. Pourrait-on savoir si le président Sarkozy aurait le même courage politique de proposer au parlement français la restructuration de l’Europe centrale pour accorder l’indépendance à la Corse qui la réclame depuis de nombreuses années ? Non. Pourquoi alors le demander aux Congolais ?

Sarkozy va plus loin en proposant le « partage » de l’espace et « des richesses naturelles ». Quel est l’espace que l’on doit partager ? Le Kivu ? Pourquoi ? Si la nature a fait que la superficie du Rwanda soit « petite » et que l’étendue géographique de la RDC soit immense, quel est le crime commis par le Congo pour devenir impérativement « trop généreux » de par la volonté des étrangers ? Ensuite, pourquoi seulement les richesses du Kivu ? Qu’est-ce que le Rwanda donne en échange pour partager avec la RDC ?

Non ! La RDC partage déjà un même espace avec le Rwanda dans le cadre de l’Afrique centrale et de l’Afrique des Grands Lacs. Ce qui explique l’existence de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs, CEPGL, et de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs, CIRGL. Ces organisations existent de par la volonté des pays européens dont la France. Pourquoi les ignorer subitement ?

Dans le cadre de la CEPGL, la RDC, le Rwanda et le Burundi ont créé des sociétés mixtes. Notamment l’Energie des Grands Lacs, EGL ; l’Institut de Recherche Agronomique et Zootechnique, IRAZ ; la Société internationale pour l’Electricité des Grands Lacs, SINELAC ; et enfin, la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs, BDEGL.

Bien plus, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs a approuvé 10 projets prioritaires à impacts visibles sur les populations frontalières. Il s’agit des projets suivants : Création d’un Mécanisme régional d’Appui aux Institutions de micro-finance, Bassins transfrontaliers de Développement, Projet régional sur la sécurité alimentaire dans la région des Grands Lacs, Relance de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (qui a déjà reçu un montant de 50 millions de dollars pour redémarrer), Mécanisme régionale de certification des ressources naturelles pour mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles congolaises ; Exploitation du Gaz méthane du Lac Kivu, Programme d’amélioration des projets d’infrastructures et facilités des transports… et nous en passons.

Un Fonds spécial pour la reconstruction de la région a été mis sur pied. La RDC a déjà affecté 500 mille dollars ainsi que la Tanzanie pendant que le Rwanda a versé sa participation pour le bon fonctionnement du Secrétariat exécutif de la CIRGL. Mieux encore, il a été décidé de créer des « triangles ou zones de croissance », justement pour « partager » l’espace des Grands Lacs et les richesses naturelles de cette région et non d’un seul pays. Le but poursuivi « est de susciter des implications sur la paix, la sécurité ainsi que sur l’intégration sociale et la participation des communautés au développement des régions concernées ». Doit-on rejeter tous ces projets parce qu’ils ont été proposés par des Africains ?

Si les choses traînent, c’est parce que le Rwanda brandit toujours la question sécuritaire. Or, le président français ne devrait pas oublier que la République démocratique du Congo compte près de 450 ethnies et qui ne se sont jamais fait la guerre. Mais depuis des décennies, le Rwanda qui ne compte que « DEUX » ethnies est toujours en guerre avec au bout le génocide de 1994 après avoir exporté la rivalité interethnique au Congo (Voir le Kivu et l’Ituri). A ce propos, la France y est intervenue avec l’Opération Turquoise. Ce « Plan Sarkozy » viserait-il à dédouaner la France pour son dialogue avec le Rwanda, surtout après l’arrestation tumultueuse de Rose Kabuye ? C’est une affaire franco-rwandaise qui ne concerne nullement la RDC. Elle ne peut servir de voie de sortie. Pire ; le président français qualifie « d’organisation étrange » les institutions et les dirigeants de la RDC. Propos et concepts très dangereux aux agendas cachés quand on sait que des « conseillers occidentaux » sont à la base de cette organisation étrange. A quoi servent alors tous ces appuis et encouragements des ambassadeurs français accrédités en RDC ? De la poudre aux yeux ?

Encore un « faux pas de Sarkozy » après celui de Dakar qui a soulevé le tollé en Afrique sur la repentance. Que ce « plan » soit publié quatre jours avant l’entrée en fonction de Barack Obama, cela suscite des interrogations et n’est pas gratuit.

Le Kivu n’est pas le Proche Orient

La RDCconsidère la France comme un « Etat partenaire naturel ». Depuis De Gaulle jusqu’ à Chirac en passant par Giscard D’Estaing et Mitterrand, la France a toujours été aux côtés des opprimés, et particulièrement avec la RDC en se distinguant par une coopération dynamique et multisectorielle. Particulièrement la Francophonie. Si la France de Sarkozy voudrait « changer » le monde, il ne lui appartient pas de transformer le Kivu en Proche-Orient. En se rendant ce lundi 19 janvier à Charm el Cheik, en Egypte, Sarkozy devrait mesurer toutes les conséquences de sa proposition porteuse des germes de guerre. Il n’y a pas de paix dans cette partie du monde pour autant que certaines puissances ont fait « d’Israël un Etat fort ». Si telle est la vision pour la région des Grands Lacs, il n’y aura jamais de paix. Sarkozy le reconnaît lui-même avant de proposer le contraire ; « … on accepte de comprendre que la géographie a ses lois, que les pays changent rarement d’adresse et qu’il faut apprendre à vivre les uns à côté des autres ». Qui de la RDC ou du Rwanda devrait changer d’adresse ? Il revient au chef de l’Etat français de répondre à cette interrogation au regard de son plan.

Ceci dit, il appartient au peuple congolais dans la sérénité et maturité, surtout aux autorités congolaises de bien analyser tous ces « plans ». Ils convergent vers un même objectif ; la balkanisation de la République démocratique du Congo. Et lorsque le président français parle « d’une organisation étrange », ce n’est nullement un compliment à l’endroit du peuple congolais, moins encore à la classe politique congolaise. C’est peut-être une vérité, mais à la fois une véritable méprise.

Jean-Pierre Bemba risque la perpétuité ou, au mieux, trente ans de prison, nous déclare Luis Moreno Ocampo

JUSTICE INTERNATIONALE.

Le procureur de la CPI, l’Argentin Luis-Ocampo Moreno.

Jean-Pierre Bemba risque la perpétuité ou, au mieux, trente ans de prison, nous déclare Luis Moreno Ocampo
MISE EN LIGNE LE 19 JANVIER 2009 LE SOFT INTERNATIONAL N°977 DATÉ 19 JANVIER 2009.L’homme qui traque Bemba pour la CPI parle à notre journal en exclusivité et, pour la première fois, à un newsmédia de R-dC. Jean-Pierre Bemba Gombo risque, s’il est déclaré coupable d’un crime relevant de la compétence de la CPI, 30 ans de prison au moins ou la perpétuité (la prison à vie), déclare au «Soft International» en exclusivité le Procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno-Ocampo qui s’adresse pour la toute première fois à un newsmédia de R-dC. L’interview a lieu à La Haye, Pays-Bas, jeudi 15 janvier, le jour où prennent fin les audiences de confirmation. Le Procureur parle de «crimes effroyables» dont est accusé M. Bemba. Il estime son dossier «particulièrement solide» mais si ce n’était pas l’avis du juge, celui-ci ordonnerait la reprise des enquêtes mais le Procureur qui fait état d’«un plan commun» entre MM. Bemba et Patassé en vue de perpétrer «les crimes les plus graves» se dit très «confiant». Il estime qu’en RCA, Bemba a exercé «un contrôle absolu sur ses hommes».
C’est donc désormais plus clair: à La Haye, à la Cour Pénale Internationale, la défense ne met plus en doute la commission des crimes de Centrafrique en 2002-2003. Sur ce plan, elle est d’accord avec le Procureur. Les avocats de Jean-Pierre Bemba Gombo dont le brillant Me Nkwebe Liris estiment plutôt que l’accusé à ce procès ne peut être - ne doit être - Jean-Pierre Bemba Gombo mais l’ancien président de Centrafrique, Ange-Félix Patassé, absent à La Haye, et qui a invité les hommes du MLC et les a commandés. Le Procureur de la CPI estime au contraire qu’il tient bien l’homme et que «la responsabilité pénale individuelle de M. Jean-Pierre Bemba» est bien engagée; que «Jean-Pierre Bemba est responsable personnellement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour les exactions commises par ses troupes du Mouvement de Libération du Congo, le MLC, lors des événements de Centrafrique en 2002-2003»; que Jean-Pierre Bemba «était lié par un plan commun avec Ange-Félix Patassé, mais que les contributions que ce dernier a pu fournir à la réalisation de ce plan ne minimisent en rien ni n’empêchent en rien d’examiner la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba en tant que tel»; que «Jean-Pierre Bemba est le plus haut responsable pour des crimes parmi les plus graves commis en Centrafrique lors de ces événements». La ligne de défense adoptée par M. Bemba paraît fragile mais compréhensible. Face à l’ampleur de ces événements «effroyables» et à leur impact dans l’opinion. Nul doute, la présence à La Haye des victimes qui racontent comment ils ont été sodomisées est pour encore monter la colère et la pression. A la suite de ces évolutions, il paraît qu’une évaluation politique s’impose dans les états-majors à Kinshasa. Interview. Le Soft International: Comment expliquer l’absence de M. Ange-Félix Patassé - l’ancien Chef de l’État, celui qui a invité Bemba à Bangui - au procès? Luis Moreno-Ocamp: L’affaire en cours porte sur la responsabilité pénale individuelle de M. Jean-Pierre Bemba. Nous soutenons aujourd’hui que Jean-Pierre Bemba est responsable personnellement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour les exactions commises par ses troupes du Mouvement de Libération du Congo, le MLC, lors des événements de Centrafrique en 2002-2003. Nous soutenons qu’il était en effet lié par un plan commun avec Ange-Félix Patassé, mais que les contributions que ce dernier a pu fournir à la réalisation de ce plan ne minimisent en rien ni n’empêchent en rien d’examiner la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba en tant que tel. C’est ce que nous faisons. Jean-Pierre Bemba est, selon nous, le plus haut responsable pour des crimes parmi les plus graves commis en Centrafrique lors de ces évènements et c’est à ce titre que nous le poursuivons. Cette audience de confirmation des charges permet de porter à la connaissance de tous en République Centrafricaine, en Afrique et dans le monde entier, les crimes effroyables commis à Bangui en 2002-2003. Ces crimes et leurs victimes auraient pu tomber dans l’oubli; l’enquête que nous avons menée et les poursuites qui s’ensuivent font en sorte que ce ne sera pas le cas. Revenant sur l’intitulé de votre question, il faut bien rappeler que nous n’en sommes pas encore au stade du procès mais au stade préliminaire avant l’ouverture, éventuelle, d’un procès: l’audience de confirmation des charges va en effet permettre aux juges de décider si, à la lumière des preuves réunies par les poursuites, il y a lieu d’organiser un procès. Enfin, et si l’on interprête votre question un peu différemment, je note qu’il n’est pas requis d’appeler qui que ce soit à la barre pour témoigner lors de ces audiences et, du reste, ni l’Accusation, ni la Défense n’ont jugé nécessaire d’appeler des témoins. Patassé désormais réconcilié avec Bozizé ne fragilise-t-il pas l’acte d’accusation? La justice, et, en l’occurrence, la justice pénale internationale se place en dehors des débats politiques. La Cour pénale internationale est une Cour indépendante et a été instaurée justement pour juger en toute indépendance et impartialité en dehors de toute question politique, des crimes commis par des individus, dont certains peuvent avoir des responsabilités politiques, mais sans que celles-ci n’entrent en jeu dès lors que nous avons déterminé de la responsabilité pénale de ces individus. Il n’y a pas d’immunité possible pour les crimes de la compétence de la CPI. Nous démontrons que des crimes graves ont été commis et nous établissons les responsabilités pour ces crimes. Nous ne nous fondons que sur les preuves et les témoignages recueillis lors des enquêtes menées sur le terrain par notre Bureau en dehors de toute autre considération. Ce processus rigoureux aboutit à la constitution de dossiers fondés sur des éléments factuels et juridiques particulièrement solides, tel que celui constitué contre M. Jean-Pierre Bemba dont nous avons déterminé au terme de notre enquête qu’il est le plus haut responsable pour les crimes les plus graves commis en 2002-2003 en Centrafrique. Le décès du défenseur des droits de l’homme à Bangui n’est-il pas un coup porté par le pouvoir centrafricain? Nous pleurons tous le décès de Maître Goungaye Wanfiyo. Il a beaucoup fait pour que les crimes commis en 2002-2003 ne restent pas impunis et pour faire entendre la voix des victimes. Sa disparition, au moment même où il s’apprêtait à représenter ces victimes devant la Cour pénale internationale, à porter leurs souffrances devant les juges et à confronter M. Bemba aux conséquences atroces des crimes qu’il a commis, est un événement tragique. Et si la Cour juge insuffisants les éléments de preuve que vous aurez réunis, que pourrait-il se passer? Ce scénario relève à nos yeux de l’hypothèse d’école. Nous avons tous les éléments et toutes les preuves nécessaires pour démontrer la responsabilité de M. Bemba pour les crimes commis et nous sommes confiants dans la solidité de notre cas. Bien sûr, l’appréciation de nos éléments reviendra aux juges et le Statut de Rome prévoit la possibilité qu’à l’issue d’une audience de confirmation des charges, la Chambre préliminaire amende les charges retenues ou même rende une décision négative. En ce cas, le Procureur serait fondé à reprendre l’enquête, recueillir de nouveaux éléments de preuves en tant que de besoin et, le cas échéant, inviter les juges à reconsidérer leur décision initiale à la lumière de ces éléments nouveaux. Quelle preuve, Monsieur le Procureur, avez-vous quand vous dites que M. Jean-Pierre Bemba avait planifié le viol à large échelle et qu’il «voulait - dites vous - traumatiser et terroriser la population civile pour qu’elle refuse de soutenir les rebelles» ou qu’il avait «choisi le viol comme méthode» de guerre? Nous soutenons effectivement que Jean-Pierre Bemba prévoyait d’attaquer la population civile, en particulier les habitants de Bangui et d’autres villes de République Centrafricaine accusés de soutenir les rebelles, et que les viols, meurtres et pillages relevaient des méthodes retenues. L’ampleur et le caractère systématique des crimes excluent qu’il puisse s’agir d’initiatives individuelles de la part d’individus incontrôlés. C’est malheureusement bien plus grave. Nous nous fondons sur de nombreux éléments, parmi lesquels: 1° la connaissance qu’avait Bemba, avérée par des témoins entendus par nos enquêteurs, que ses hommes allaient piller et voler; 2° les instructions données par les commandants du MLC aux hommes de troupes avant leur arrivée à Bangui; 3° la façon dont les combattants du MLC s’adressaient à leurs victimes à Bangui en tant que «complices des rebelles»; 4° les précédentes actions et exactions commises par les troupes du MLC à Bangui en 2001 et à Mambasa en 2002; 5° enfin, l’impunité dont ont généralement bénéficié les auteurs de crimes. Tout ceci et d’autres éléments encore présentés lors de l’audience de confirmation des charges indique que les crimes commis à Bangui ne le furent pas par hasard mais relevaient d’une intention criminelle. Quand la défense de M. Bemba affirme que la milice de Bemba échappait au commandement de celui-ci lorsqu’elle agissait en Centrafrique et que c’est comme des casques bleus envoyés combattre dans un pays étranger et qui ne sont plus sous la tutelle de leur armée nationale une fois intégrés dans une force mandatée par les Nations, que dites-vous, Monsieur le Procureur? Il s’agit d’une déformation de la réalité. Les événements de 2002-2003 en République Centrafricaine constituaient un conflit armé, et les troupes du MLC envoyées par Jean-Pierre Bemba, sans aucun mandat de la Communauté internationale ou de ses organes représentatifs, y participèrent en tant que l’une des parties. Au cours de cette guerre, des crimes effroyables ont été commis, en très grande partie par les combattants du MLC qui se sont délibérément attaqués aux civils. Comparer les individus qui ont commis ces crimes avec des «casques bleus» est pour le moins audacieux, et en vérité, c’est insultant pour les victimes. En outre, s’il est vrai que les troupes du MLC ont été appelées en renfort de l’armée nationale centrafricaine, nous apportons la preuve que Jean-Pierre Bemba, en tant que commandant en chef du MLC, continuait d’exercer un contrôle absolu sur les hommes qu’il a envoyés et dont il a, in fine, ordonné le rapatriement en République démocratique du Congo. La défense cherche à exonérer Jean-Pierre Bemba de ses responsabilités en arguant de son éloignement du théâtre d’opérations. C’est évidemment son rôle, mais cette thèse ne soutient pas l’examen. M. Bemba qui parle de la chaîne de commandement au MLC, a-t-il cité certains de ses camarades du MLC? En réalité, comme on pouvait s’y attendre, la défense s’appuie principalement sur les éléments potentiellement exonératoires que nous avons recueillis au cours de notre enquête impartiale, à charge et à décharge, et que nous lui avons divulgués conformément à nos obligations en vertu du Statut. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’éléments nouveaux puisqu’ils sont extraits de notre dossier. Les raisons substantielles de croire que M. Bemba a commis les crimes dont on l’accuse demeurent. Envisageriez-vous d’entendre ces camarades? Si oui, dans cette hypothèse, avez-vous la promesse de coopération de Kinshasa? Pour des raisons évidentes de sécurité, nous ne communiquons jamais sur nos témoins, réels ou supposés. L’identité de la plupart des témoins est connue de la défense mais n’a pas été diffusée au grand public. D’une façon générale, dans quelque affaire que ce soit, si nous souhaitons entendre une personne exerçant des fonctions officielles dans un pays, il nous faut solliciter l’assistance judiciaire des autorités concernées. Si l’Etat requis a ratifié le Statut de Rome, les autorités nationales sont tenues de coopérer avec le Bureau du Procureur. Jusqu’a présent, dans le cadre de nos enquêtes et de notre recueil de tous les éléments de preuve, tant à charge qu’à décharge, et en exécution de l’Accord de coopération signé avec la République démocratique du Congo, nous avons toujours bénéficié de la bonne coopération des autorités congolaises. On accuse la CPI de servir les intérêts du pouvoir de Kinshasa et d’être au service des grands de ce monde, que répondez-vous, Monsieur le Procureur? La Cour Pénale Internationale est une institution totalement indépendante des Etats. Aucun individu, aucun Etat, ne peuvent empêcher la Cour de faire ses enquêtes ou déterminer de l’orientation des enquêtes que nous menons. En tant que Procureurs, nous travaillons en nous fondant uniquement sur les éléments de preuve recueillis et les responsabilités qui ont été identifiées. Nous poursuivons nos enquêtes et nous examinons l’éventail complet de la criminalité en République centrafricaine comme en République démocratique du Congo et les éléments de preuve réunis permettront de déterminer les accusations futures. On accuse aussi la CPI d’être un tribunal où on juge des Noirs ou des pauvres, qu’en dites-vous? Beaucoup de pays africains ont été très actifs dans le processus de création de la CPI. Ils ont été à l’avant-garde pour promouvoir une justice pénale internationale. Nous avons analysé et allons continuer à analyser de nombreuses situations où des crimes de notre compétence auraient pu être commis, dans toutes les régions du monde. Nous avons mené des analyses approfondies sur la situation de l’Irak et du Vénézuela par exemple. Nous continuons à travailler sur la situation de la Colombie, de la Géorgie et de l’Afghanistan également. Il n’est pas possible de dire, simplement parce que nous n’avons pas encore finalisé les processus qui pourraient mener à ouvrir des enquêtes dans ces autres régions du monde, que nous ne le ferons pas à l’avenir. Si les charges contre Jean-Pierre Bemba étaient confirmées, combien de temps pourrait durer le procès? Il n’est pas possible de donner une réponse précise à cette question à ce stade bien évidemment. Les procès pour des crimes graves et complexes, tels que ceux qui sont reprochés à M. Bemba, peuvent prendre du temps. La complexité de la définition des crimes et des modes de responsabilité, les niveaux de preuve requis, la protection des témoins, le respect des droits des accusés et des principes du procès équitable entraînent des procédures qui prennent parfois beaucoup de temps. La procédure devant la CPI cependant est organisée de telle sorte que lorsque le procès proprement dit débute, il puisse se dérouler dans les plus courts délais possibles. Ainsi, la procédure en cours devant la Chambre Préliminaire, permet de faire en sorte que le dossier qui arrive devant les juges d’instance soit le plus possible finalisé et complet et que la plus grande partie des questions préliminaires soient d’ores et déjà réglées au moment où le procès débute et lorsque les charges sont confirmées par les juges préliminaires. Quelle peine maximale Jean-Pierre Bemba pourrait-il encourir s’il était reconnu coupable? La Cour peut prononcer contre une personne qui serait déclarée coupable d’un crime de sa compétence une peine d’emprisonnement à temps de 30 ans ou plus ou une peine d’emprisonnement à perpétuité, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient. Il est évidemment tout à fait prématuré de discuter de la peine que M. Bemba pourrait recevoir à ce stade, alors même que l’audience de confirmation des charges est en cours. Il faut attendre d’abord une éventuelle confirmation des charges, puis le procès devant la Chambre d’instance et la procédure devant la Chambre d’appel, s’il devait y avoir un appel, et la décision finale.

Recueillis par LES DIRECTIONS DU SOFT INTERNATIONAL.
lesoftonline.net 19/01/2009

Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion du nouvel an 2009

Kinshasa, 31 décembre 2008

Chers compatriotes,Nous voici, une fois encore, à ce rendre-vous du passage d’une année à l’autre ; à ce moment doublement significatif où notre regard se veut à la fois rétrospectif et prospectif.Pour notre pays, autant que pour le monde, l’année qui s’achève aura été difficile. Elle restera à plusieurs égards mémorable.Plus que jamais, la demonstrandum a en été faite que la paix n’est possible qu’avec le concours de actif et sincère de tous ; et que sans bonne foi, même les meilleurs accords, quoique signés de manière solennelle s’avèrent inopérationnels.Il a aussi été établi que, face à la mondialisation et à la globalisation, l’appel à la responsabilité et à la bonne gouvernance ne devrait pas uniquement concerner les petits et les faibles.Mieux ; il devrait s’adresser davantage aux grands et puissants, l’onde de choc de leur faillite étant sans limite.Mes chers compatriotes,Ouverte sous les meilleurs auspices, avec la tenue et la conclusion heureuse de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les régions du Nord Kivu et du Sud Kivu, l’année 2008 se voulait porteuse d’espoirs.Espoir malheureusement tôt démenti, de la paix complètement rétablie.Espoir contrarié, mais toujours justifié, d’un avenir prometteur, avec la relance de l’économie et le démarrage des cinq chantiers.Sur le plan sécuritaire, nous pensions en avoir fini avec la comptabilité macabre du nombre de vies innocentes, souvent fauchées en pleine jeunesse et de celle, dégradante, du nombre de femmes et de filles violées, ou soumises à des graves sévices.C’était sans compter avec les ennemis de la paix qui viennent, une fois encore, d’enlever la vie à des centaines de nos compatriotes, à Doruma et Faraje, dans le District- de Haut Uélé.Que les familles victimes de ces actes, que nulle cause ne peut justifier, encore moins excuser, veuillent bien trouver ici, l’expression renouvelée de la solidarité compatissante de la nation.Sur le plan économique et financier, les résultats de douze derniers mois ont été plutôt louables, pour un pays post-conflit, un Etat fragile, à l’aube de sa refondation.En l’absence de tout appui budgétaire, en dépit des urgences sécuritaire et humanitaires et dans un contexte international marqué par le renchérissement, sans précédant, des prix des produits pétroliers et de ceux des produites alimentaires, les équilibres macro-économiques ont été sauvegardés, tandis que les taux de croissance a frôlé le seuil de deux chiffres.Cette performance est d’autant moins anodine qu’il y a à peine huit ans, le taux de croissance de notre économie était négatif, et qu’il faut remonter à un quart de siècle plus tôt, pour retrouver un taux de croissance avoisinant. Elle l’est aussi, parce qu’elle annonçait bien plus qu’une embellie passagère.Le reprise au niveau de l’économie réelle a en effet été enregistrée dans plusieurs secteurs porteurs dont, principalement, les bâtiments et travaux publics, les mines et services.Mes chers compatriotes,Du fait de la crise financière et de la récession économique qui, telle une gangrène, frappe les une après les autres les pays moteurs de la croissance mondiale, l’horizon s’est brutalement assombri il y quelques mois.Il n’en est pas pour autant définitivement bouché, à condition que, de cette année contrastée, Nous dégagions des balises pour une nouvelle année plus sereine et plus prometteuse.La première de ces balises c’est la confiance.Confiance en notre pays d’abord. Un pays de rêve !Confiance en notre destin, comme peuple, ensuite. Un destin de grandeur!Le Congo est en effet le meilleur héritage que nous ayons en partage. C’est une valeur sure, permettant d’envisager l’avenir avec assurance, en dépit des contingences.Mais le Congo est aussi un pays post-conflit, un pays dont le développement, dans un environnement international incertain, ressemble à un voyage en mer par mauvais temps.Dans un tel voyage, il faut s’habituer eu cabotage. Et pour autant qu’autour du capitaine soit soudé l’équipage, le fait que l’horizon sans cesse recule, n’enlève pas à la mer tout rivage, ni au bateau toute certitude d’accostage.La deuxième balise c’est la responsabilité.Responsabilité de la part des gouvernants, effectifs ou en puissance, car ils portent les aspirations et le sort de la collectivité. La compétition politique, aussi légitime soit-elle, est en effet sans noblesse et sans valeur morale, si elle perd de vue sa finalité suprême, à savoir : le service du peuple, le bien-être des citoyens, la sauvegarde de la Nation.Responsabilité aussi de la part des citoyens, personnes physiques et morales, qui ne peuvent, face aux défis de l’heure, se contenter du rôle de spectateur.C’est à eux et nul autre, qu’il revient de forger Notre destin.La troisième balise c’est le caractère incontournable, plus que jamais confirmé, du travail de l’effort productif, comme source de progrès.Ce travail doit être canalisé et organisé.A un moment contesté, l’Etat vient, à la faveur de la crise mondiale, d’être réhabilité dans son rôle essentiel de garant du bien général et de régulateur de lien social.Sans remettre en cause Notre option fondamentale pour l’économie libérale, le Gouvernement de la République a donc été instruit de prendre toutes sa part dans la préparation et la sécurisation de notre avenir économique.Dans cette optique, et accentuant la tendance déjà amorcée, avec la récente acquisition des tracteurs agricoles et des engins de génie civil, l’accent sera désormais mis sur l’augmentation de la production nationale dans tous les domaines, particulièrement dans le domaine agricole.Quant au système bancaire, il sera encouragé à poursuivre une politique du crédit à l’économie plus ambitieuse, de manière à contribuer au développement de l’initiative privée locale et des petites et moyennes entreprises.Réduire notre dépendance extérieure, développer le tissu industriel national et mettre l’économie congolaise à l’abri des aléas de la spéculation financière, telles sont nos options stratégiques pour le futur.Mes chers compatriotes,L’histoire récente du monde montre à suffisance qu’il n’est point besoin de transgresser les lois de son pays pour triompher une cause ; qu’en matière des droits humains, le succès est d’autant plus sûr et durable qu’il est acquis sans causer des blessures excessives, et que les meilleurs garanties pour l’intégration et la réussite des minorités sont l’Etat de droit et la politique d »égalité de chances.Elle montre aussi que rien n’est impossible à un homme, et moins encore à un peuple, qui sait où il va et ce qu’il veut, qui cultive le respect des règles, la fraternité et la solidarité et qui, en toute adversité, voit une opportunité.Puissions – nous nous en inspirer à l’aube de cette année nouvelle !Mes chers compatriotes,Nos objectifs pour l’année qui s’ouvre sont et demeurent ceux assignés au Gouvernement au moment de sa constitution, et approuvés par l’Assemblée Nationale à l’occasion de son investiture.Il s’agit d’abord de la consolidation de la paix et de la sécurité particulière à l’Est du pays.Notre volonté d’y arriver est indéniable et toutes les voies seront exploitées à cet effet.Il s’agit ensuite de la reconstruction du pays par la consolidation du cadre macro-économique et la mise en œuvre des cinq chantiers, levant ainsi les principaux obstacles à l’essor du secteur privé, à la création des richesses et à une plus grande offre d’emplois.Il s’agit enfin de l’amélioration des conditions de vie des populations et du bien-être des congolais. C’est cela le but ultime de tous nos efforts.J’en appelle donc, une fois encore, à ce que plus que jamais Nous soyons tous unis autour de ces objectifs et mobilisés, comme un seul homme, pour les réaliser.Mon vœu le plus ardant est qu’en 2009, chacun de nous fasse l’exaltante expérience de la dignité et des dividendes que procure le travail ; qu’il trouve, dans la justesse de notre vision commune, les raisons d’espérer et dans le leadership de ses gouvernants, celles de s’engager.Ensemble, et avec l’aide de Dieu, faisons de 2009 un nouveau départ, une année pas comme les autres.Bonne et heureuse nouvelle année à tous !